novation par changement de créancier

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• Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… …   Wikipédia en Français

• Novation en droit civil français — La novation est une opération juridique résultant d une transformation de l obligation, et aboutissant à la création d une obligation nouvelle. La novation est prévue par l article 1271 du Code civil, et suppose la modification d un élément… …   Wikipédia en Français

• novation — [ nɔvasjɔ̃ ] n. f. • 1307; bas lat. novatio, de novare « renouveler », rad. novus 1 ♦ Substitution d une obligation ancienne, soit par changement de créancier, de débiteur, soit par changement d objet ou de cause. 2 ♦ (1548, repris XXe) Rare… …   Encyclopédie Universelle

• Délégation en droit civil belge — La délégation est un acte par lequel une personne invite une autre à s engager à accomplir une prestation envers une troisième qui accepte. Celui qui donne l ordre s appelle le délégant, celui qui s engage s appelle le délégué et celui qui… …   Wikipédia en Français

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• créance — [ kreɑ̃s ] n. f. • fin XIe; de creire, a. forme de croire, ou lat. pop. °credentia 1 ♦ Vx Le fait de croire en la vérité de qqch. ⇒ croyance, foi. « Ils croyaient cela [...] d une créance indéracinable » ( Péguy). Vieilli Trouver créance : être… …   Encyclopédie Universelle

• nouveau — ● nouveau nom masculin Événements récents, circonstances nouvelles : Il y a du nouveau dans cette affaire. Chose neuve, originale : Il lui faut toujours du nouveau. ● nouveau (citations) nom masculin Jean de La Fontaine Château Thierry 1621 Paris …   Encyclopédie Universelle

• nouvel — (Jean) (né en 1945) architecte français: Institut du monde arabe (1987) à Paris. (V. IMA.) ⇒NOUVEAU, NOUVEL, ELLE, adj. I. Adjectif A. [Avant ou souvent après le subst.] Qui vient d apparaître. 1. [L adj. a seulement une valeur temporelle; y… …   Encyclopédie Universelle